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Éthique et conformité

Politiques, codes et divulgations

Chaque année, tous les associés de Hillrom, qui travaillent à temps partiel ou à temps plein, doivent satisfaire aux exigences de formation relatives au Code de conduite mondial et à la lutte contre la corruption :

Code de conduite mondial

Ce code, ainsi que les autres politiques et procédures pertinentes, s’applique à tous les employés de Hillrom et à ceux de ses entreprises mondiales affiliées. Télécharger le code de conduite mondial de Hillrom.

Politique mondiale de lutte contre la corruption

Hillrom exerce ses activités en respectant rigoureusement toutes les lois de lutte contre la corruption applicables, y compris la Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») des États-Unis. La politique mondiale de lutte contre la corruption de Hillrom s’applique aussi à tous ses associés et à ceux de ses filiales, fournisseurs, distributeurs et autres partenaires mondiaux. Télécharger la politique mondiale de lutte contre la corruption de Hillrom.

Le Code de conduite mondial à l’égard des tierces parties

Ce document explique en détail nos exigences à l’égard des distributeurs, fournisseurs, partenaires commerciaux et tierces parties qui consignent, font la promotion, vendent ou fournissent des produits Hillrom, ou qui interagissent en notre nom de quelque façon que ce soit avec des représentants du gouvernement ou des fournisseurs de soins de santé. Télécharger le Code de conduite de Hillrom à l’égard des tierces parties

Interaction avec les fournisseurs de soins de santé

La présente politique mondiale fournit des directives précises aux associés concernant les pratiques acceptables de vente et d’interaction avec les fournisseurs de soins de santé. La politique de Hillrom est conforme aux dispositions du Code d’éthique d’AdvaMed, portant sur les interactions avec les professionnels de la santé, publié par l’Advanced Medical Technology Association et à celles du Code de conduite de Medtech Canada régissant les interactions avec les professionnels de la santé et les membres de la fonction publique, publié par Medtech Canada.

Politique sur les minerais de conflit

Hillrom a rempli un rapport sur les minerais de conflit avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Il est accessible publiquement sur le site hillrom.com. Télécharger le rapport

Signalements

Nous demandons aux employés de nous faire part de leurs préoccupations ou de remplir un rapport, et nous les encourageons à le faire s’ils pensent, en toute bonne foi, qu’une loi, réglementation, autre obligation juridique, politique ou formalité est transgressée, risque d’être transgressée ou a été transgressée, ou s’ils sont préoccupés par toute situation pouvant être signalée, telles qu’elles ont été définies ci-dessus. Tout employé, travailleur, entrepreneur ou toute autre personne qui fait part, en toute bonne foi, d’une préoccupation ou d’une question liée aux pratiques commerciales ou au non-respect d’une loi, d’un règlement ou des politiques et formalités de l’entreprise doit être protégé contre toute représaille .

Politique de non-représailles

Les employés de Hillrom qui ont recours à des représailles ou à de l’intimidation, et qui par conséquent transgressent la politique de l’entreprise, seront sujets à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si une personne pense avoir subi des représailles après avoir signalé une faute ou participé à une enquête, elle doit immédiatement signaler, à des fins d’enquête, ces potentielles représailles au Bureau responsable de la conformité ou au Service d’aide en matière de conformité.

Les employés et les autres intervenants sont encouragés à signaler tout problème relatif à la conformité ou à poser une question à l’une des personnes suivantes :

  • Responsable – dans la plupart des cas, les supérieurs hiérarchiques sont les mieux placés pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations
  • Ressources humaines – pour toute question liée à l’emploi ou aux employés, comme une éventuelle discrimination ou un éventuel harcèlement de la part de la direction
  • Service juridique – pour tout ce qui concerne les lois et règlements relatifs aux activités commerciales de Hillrom
  • Service des finances – pour toute question liée à la finance ou à la comptabilité
  • Bureau responsable de la conformité mondiale – Envoyez directement un courriel à l’adresse GlobalComplianceOffice@hillrom.com.  
  • Ligne d’assistance en matière de conformité – cet outil permet de signaler les fautes professionnelles fondées ou potentielles. La ligne est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et l’équipe comprend des traducteurs. Lorsque la loi régionale le permet, les signalements peuvent être faits anonymement. Tous les renseignements fournis par l’entremise de la ligne d’assistance en matière de conformité demeureront confidentiels dans la mesure où la loi le permet . Il y a deux façons d’effectuer un signalement par le biais de la ligne d’assistance en matière de conformité :
    • Remplir un rapport en ligne en ouvrant une session sur le site http://www.hillrom.EthicsPoint.com
    • Appeler la ligne d’assistance en matière de conformité au numéro sans frais suivant : 1 866 433-8442 (disponible en plusieurs langues)

Répondre à vos questions et préoccupations en matière de conformité fait partie de nos plus grandes priorités et nous prenons ces demandes très au sérieux . Nous enquêterons rapidement sur la situation et, le cas échéant, nous prendrons des mesures disciplinaires et mettrons en œuvre des mesures pour réparer cette faute et éviter qu’une conduite similaire ne se reproduise.

La ligne d’assistance relative à la dénonciation et la politique de Hillrom sont communiquées aux employés régulièrement pendant l’année par le biais de plusieurs plateformes, notamment les suivantes   :

  • Affiches portant sur la ligne d’assistance et visibles sur l’ensemble des emplacements physiques
  • Communications provenant de la haute direction
  • Vidéos
  • Formation en ligne
  • Séances de formation en direct
  • Semaine annuelle de la conformité

Programme de conformité mondiale

Nous avons créé et mis en œuvre un programme complet relatif à la conformité à l’échelle mondiale. Il a été conçu pour aider à maintenir les normes professionnelles et éthiques les plus élevées. Le responsable de la conformité de Hillrom, un membre de l’équipe de la haute direction et le Bureau responsable de la conformité mondiale offrent aux employés des conseils, des connaissances et des formations claires afin qu’ils puissent travailler de manière appropriée dans un environnement de soins de santé de plus en plus complexe. Tous les employés travaillant à temps plein et à temps partiel doivent suivre la formation annuelle sur le Code de conduite et la politique de lutte contre la corruption.

Gestion du programme

Le Bureau responsable de la conformité mondiale, appuyé par le service de vérification à l’interne, le service juridique et les ressources humaines, passe en revue et vérifie l’ensemble de l’organisation de Hillrom afin d’assurer le respect de notre Code de conduite, notre politique de lutte contre la corruption ainsi que d’autres politiques pertinentes. La conformité est évaluée et vérifiée de manière proactive et sur une base régulière selon une approche fondée sur les risques, afin de déterminer les régions et les pays ayant besoin d’être contrôlés  .

De plus, le Bureau responsable de la conformité mondiale effectue des évaluations relatives à l’intégrité des tiers travaillant pour le compte de Hillrom et devant interagir avec des représentants gouvernementaux ou avec des professionnels de la santé à l’extérieur des États-Unis. Hillrom effectue automatiquement une revérification mensuelle des tiers par rapport aux bases de données mondiales et par rapport aux listes relatives aux personnes exposées publiquement, aux sanctions économiques et aux embargos. Nos distributeurs stratégiques sont tenus de suivre la formation annuelle sur la conformité des distributeurs de Hillrom et de renouveler leur certification en matière de bonnes pratiques commerciales.

Surveillance

Notre comité de conformité mondiale se réunit chaque trimestre et est composé de hauts dirigeants de l’entreprise (y compris le chef de la direction), ainsi que des comités régionaux de conformité. Le Bureau responsable de la conformité mondiale doit superviser le programme de conformité et fournir des rapports réguliers au comité de vérification du conseil d’administration. En échange, le responsable de la conformité assiste aux réunions de l’équipe de la haute direction, au cours desquelles ont lieu les prises de décisions concernant la stratégie et l’orientation de l’entreprise.

Hillrom n’effectue aucun test sur les animaux, ne sous-traite aucun test sur les animaux à un tiers, n’effectue aucun essai clinique ou ne sous-traite aucun essai clinique à un tiers.